Guide Social 2024 Versions Crowe Fideliance

© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 33 2024 Le Guide social de l'employeur LE REPOS HEBDOMADAIRE Les jeunes travailleurs bénéficient de 2 jours de repos consécutifs sauf dérogation prévue par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche étendu. Toutefois, ils doivent bénéficier de 36 h consécutives de repos. Sauf dérogation, l’un des 2 jours de repos doit être le dimanche. Soyez vigilant, aucune dérogation n’est possible pour les jeunes de moins de 16 ans (sauf entreprise du spectacle). LE TRAVAIL DE NUIT Le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est totalement interdit : • E ntre 22h00 et 06h00, pour les jeunes de 16 à 18 ans, • E ntre 20h00 et 06h00, pour les jeunes de moins de 16 ans. L’inspecteur du travail peut accorder des dérogations exceptionnelles ou dans certains secteurs d’activité. Ainsi, les jeunes de 16 à moins de 18 ans peuvent travailler sur certains horaires de nuit dans des établissements commerciaux des secteurs de la boulangerie, pâtisserie, restauration et dans ceux du spectacle. Toute infraction à la réglementation du travail de nuit est passible d’une amende de 5ème classe (montant page 85). LES CONGÉS PAYÉS Quelle que soit son ancienneté tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit, s’il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables, rémunéré sur la base des jours de congés réellement acquis. Les jeunes salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge. LES JOURS FÉRIÉS Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l’entreprise, les jeunes travailleurs ne doivent pas travailler les jours fériés légaux. Cependant, un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise peut déroger à cette interdiction, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie...) Dans ce cas, les jeunes travailleurs doivent bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire comme les 36 h de repos consécutives. Interrogez-nous, sur les dispositions applicables à votre profession. LA VISITE MÉDICALE Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur embauche.

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