© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 36 Le Guide social de l'employeur 2024 LE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL L’entreprise peut travailler selon un horaire collectif : tous les salariés travaillent selon le même horaire qui doit indiquer les heures de début et de fin de chaque période de travail. A contrario, dans une entreprise il peut être prévu que les salariés arrivent, partent et prennent une pause déjeuner à des heures différentes. Le contrôle de la durée du travail peut se faire par tous moyens : pointeuse ou système auto-déclaratif. Le recours à la géolocalisation n’est pas légitime pour contrôler la durée du travail si un autre mode de contrôle est possible. L’HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL L’horaire collectif peut être fixé par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Le comité social et économique doit être consulté préalablement sur l’horaire collectif initial et sur les projets de modification de cet horaire. L’horaire collectif de travail est également adressé à l’inspecteur du travail. Il est affiché dans les locaux de travail, daté et signé par le chef d’entreprise. Si des heures supplémentaires sont effectuées régulièrement, l’horaire collectif les indiquera. Si des heures supplémentaires sont effectuées de manière ponctuelle, elles devront faire l’objet d’un décompte individuel. Il peut y avoir plusieurs horaires collectifs dans une même entreprise, par exemple par service. Le défaut d’affichage de l’horaire collectif est passible d’une amende de 4ème classe (montant page 85). LE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL 17 Ce qu’il faut savoir : Pour contrôler la durée du travail effectuée dans l’entreprise, le Code du travail a prévu la tenue d’un certain nombre de documents. Ces documents doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail. Ils permettent également en cas de litige de justifier des heures de travail accomplies.
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