© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 40 Le Guide social de l'employeur 2024 LES TITRES RESTAURANT L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant. La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du titre. Cette participation est exonérée de charges sociales dans la limite d’un montant maximum fixé chaque année (7,18 € au 1er janvier 2024). Il ne peut être attribué qu’un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. LES RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRES Au delà des obligations légales et conventionnelles, l’employeur peut mettre en place dans l’entreprise, au bénéfice de ses salariés, une retraite ou une prévoyance complémentaire aux régimes de base et prendre en charge une partie des cotisations. Cette prise en charge patronale des cotisations sera exonérée de cotisations sociales si les contrats et les montants financés répondent à des conditions très encadrées (se reporter à la Fiche 21). Interrogez-nous, pour vous assurer que vos contrats permettent d’exonérer de charges sociales les cotisations patronales. L’INTÉRESSEMENT Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut, de manière facultative, mettre en place un dispositif d’intéressement permettant de verser aux salariés des sommes calculées en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. La mise en place d’une formule d’intéressement est subordonnée à la conclusion d’un accord. Mais, sous certaines conditions, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont uniquement soumises à la CSG/CRDS. Elles sont exonérées de forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf en cas de blocage dans un plan d'épargne (se reporter à la Fiche 24). Interrogez-nous, nous pouvons vous aider à mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise. LES AVANTAGES SOCIAUX 19 Ce qu’il faut savoir : L’augmentation du revenu des salariés ne passe pas toujours par une prime ou une augmentation de salaire. D’autres solutions existent dont certaines permettent d’être exonérées en tout ou partie de cotisations sociales.
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