© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 41 2024 Le Guide social de l'employeur LES BONS D’ACHAT ET CADEAUX L’employeur peut distribuer lors d’événements de la vie du salarié des bons d’achat qui seront exonérés de charges sociales s’ils n’excèdent pas sur l’année 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (193 € en 2024). Ce plafond peut-être dépassé sous certaines conditions : par exemple pour Noël ou la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant et par événement. L’employeur peut attribuer à ses salariés des « chèques culture » destinés à financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, musées, livres, DVD...) qui sont totalement exonérés de cotisations sociales. L’exonération de charges des bons d’achat ou cadeaux ne s’applique pas à ceux versés par l’employeur alors qu’il y a un comité social et économique (CSE) (entreprise d’au moins 50 salariés). Interrogez-nous, cette exonération de charges résulte d’une tolérance de l’URSSAF avec des conditions d’application strictes. À noter que des aménagements spécifiques sont prévus pour les bons d'achat attribués pour les Jeux Olympiques 2024. LES AVANTAGES EN NATURE L’avantage en nature correspond aux prestations (biens ou services) fournies gratuitement par l’employeur (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) aux salariés pour leur usage privé : • Véhicule, logement de fonction, nourriture..., • I nformatique et communication : micro-ordinateur, téléphone mobile, progiciel, Internet… Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales (se reporter à la Fiche 22). Interrogez-nous, sur les modalités d’évaluation des avantages en nature. LES CHÈQUES VACANCES Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et versement mobilité) dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an, si certaines conditions sont remplies. Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également bénéficier des chèques vacances. Interrogez-nous, sur les modalités de mise en place des chèques vacances. LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) L’employeur peut participer au financement de CESU destinés à ses salariés. Le salarié pourra utiliser ces CESU pré-financés pour régler un salarié à domicile ou des prestataires de services à la personne. Les aides versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales dans une certaine limite (2 421 € au 1er janvier 2024). L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Le chef d’entreprise ou le dirigeant peut également en bénéficier à condition que le CESU bénéficie à l'ensemble des salariés. LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS La mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l'ensemble des salariés sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites. Les avantages « périphériques » n’apparaissent pas sur la fiche de paie, il est important de bien les valoriser auprès des salariés.
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