© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 46 Le Guide social de l'employeur 2024 LE PRINCIPE DE L’AVANTAGE EN NATURE Constituent des avantages en nature les prestations (biens ou services) fournies gratuitement (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) par l’employeur aux salariés, pour leur usage privé. Ils constituent des éléments de salaire qui s’ajoutent à la rémunération en espèces. Les avantages en nature, soumis à cotisations, doivent être distingués des biens ou des services fournis au salarié pour les besoins de son activité professionnelle, il s’agit alors de la prise en charge par l’employeur de frais professionnels non soumis à cotisations (se reporter à la Fiche 23). L’avantage en nature doit être indiqué sur le bulletin de paie. L’ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE Les avantages en nature sont en principe retenus dans la base des cotisations sociales d’après leur valeur réelle qui correspond à la valeur de l’économie réalisée par le bénéficiaire. Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l’objet d’évaluation forfaitaire, il s’agit des avantages en nature : nourriture, logement, véhicules et outils des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Les montants forfaitaires sont fixés par l’URSSAF. L’avantage en nature estimé sur une base réelle peut être inférieur à l’évaluation forfaitaire sous réserve de justificatifs. Le montant des avantages, déterminé sur une base forfaitaire, constitue une évaluation minimale, à défaut de montants supérieurs, prévues par la convention collective. Lorsque la convention collective prévoit une évaluation inférieure, celle-ci ne peut être retenue pour déterminer l’assiette des cotisations. L’AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel, est constitutive d’avantage en nature que l’employeur fournisse les repas gratuitement ou à un prix modique (dans le cadre d’un restaurant d’entreprise par exemple). L’avantage en nature nourriture est évalué par l’URSSAF à 5,35 € par repas (valeur au 1er janvier 2024). Dans les Hôtels-Cafés-Restaurants l’évaluation des avantages en nature nourriture est spécifique (valeur au 1er janvier 2024 : 4,15 €). LES AVANTAGES EN NATURE 22 Ce qu’il faut savoir : L’utilisation à titre privé, par un salarié, d’une prestation fournie par l’employeur constitue un avantage en nature. De formes diverses, les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis à cotisations sociales. Ils sont évalués sur la base de l’économie réalisée par le bénéficiaire, mais des évaluations forfaitaires sont possibles dans certains cas.
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