© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 5 2024 Le Guide social de l'employeur Assurez-vous que les salariés ont adhéré individuellement aux contrats collectifs. Pour la mutuelle, dans certains cas autorisés, les salariés peuvent demander une dispense d’affiliation. LA VISITE MÉDICALE D’EMBAUCHE Il s’agit soit : • D’une visite d’information et de prévention, pour les salariés non soumis à des risques particuliers. Elle doit être effectuée dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, • D’une visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers. Il est important de s’assurer que le centre de médecine du travail pourra recevoir le nouveau salarié dans les délais. Interrogez-nous, sur les cas particuliers et les cas de dispenses éventuels. LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL Tout employeur doit tenir un registre unique du personnel, dans chaque établissement où des salariés sont employés. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant notamment l’identification des salariés, l’emploi et la qualification, les dates d’embauche et de départ, le type de contrat de travail du salarié... Il doit être mis à jour à chaque survenance ou modification d’un événement à mentionner. Le défaut de tenue du registre unique du personnel est passible d’une amende de 4ème classe, (montant page 85). LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE AU SALARIÉ Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Quatorze informations minimales sont listées. Certaines sont intégrées dans le contrat de travail, d’autres peuvent l’être dans une annexe au contrat, voir un livret d’accueil. Certains éléments sont à transmettre le 7ème jour calendaire à compter de la date d’embauche. Il s’agit principalement de ceux à intégrer dans le contrat de travail (identité des parties, intitulé du poste, période d’essai, rémunération, durée du travail...). Il est donc indispensable de s’assurer que le contrat de travail comporte bien ces informations et qu’il soit transmis au salarié dans les 7 jours de l’embauche et signé par les deux parties. D’autres éléments sont à transmettre dans le mois qui suit l’embauche, ils concernent principalement : la formation, les congés payés, les procédures de rupture du contrat de travail, la convention collective, la protection sociale… Selon les informations, la communication doit se faire par mention expresse sur un document transmis au salarié ou par renvoi aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. Interrogez-nous certaines informations complémentaires sont à transmettre au salarié appelé à travailler à l’étranger. Le salarié qui n’a pas reçu les informations obligatoires dans les délais doit mettre en demeure son employeur de les lui communiquer. L’employeur dispose de 7 jours calendaires, pour répondre à la demande. LES DOCUMENTS À REMETTRE AUX SALARIÉS Document reproduisant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche. Notice d’information sur les accords collectifs applicables. Notice d’information complète sur les garanties prévues par les contrats de prévoyance et de mutuelle et leurs modalités d’application. Livret sur les dispositifs d’épargne salariale existant dans l’entreprise. Le salarié doit également être informé sur son droit à un entretien professionnel tous les 2 ans (ou selon la périodicité prévue par accord collectif). Pour faciliter l'intégration du nouveau salarié, l'entreprise peut lui remettre un livret d'accueil.
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