© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 56 Le Guide social de l'employeur 2024 LA MATERNITÉ La salariée enceinte a droit à un congé maternité, sans condition d’ancienneté, qui comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée dépend du nombre d’enfants. En cas de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2, la durée du congé est de 16 semaines (6 avant l’accouchement et 16 après). Le congé de maternité suspend le contrat de travail. Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. La convention collective peut prévoir le versement d’un complément de salaire par l’employeur. La salariée bénéficie d’un certain nombre de garanties protectrices : protection en matière de licenciement (pendant la grossesse et les 10 semaines qui suivent le congé maternité), droit à des autorisations d’absence (pour les examens médicaux obligatoires), garantie d’une évolution salariale, droit aux congés payés au retour du congé maternité. Après une absence pour congé maternité, une visite médicale de reprise est obligatoire. À son retour de maternité la salariée a droit à un entretien professionnel. L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les 10 semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre les 14ème et 21ème semaines d’aménorrhée incluses. LA PATERNITÉ Le père salarié peut bénéficier d’un congé de paternité qui se cumule avec les 3 jours de congé de naissance. Le congé paternité est de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples). 4 jours sont obligatoirement à prendre à la suite du congé de naissance. Le solde peut être pris à la suite ou dans les 6 mois, le cas échéant en le fractionnant en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune. Le congé est allongé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisée. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il donne lieu à des indemnités journalières de sécurité sociale. Le salarié doit informer son employeur 1 mois avant la ou les dates de prise de congé. L’employeur ne peut ni le refuser ni en exiger le report. Pendant 10 semaines, à compter de la naissance de l’enfant, le salarié ne peut pas être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance. Le congé est assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés et pour la détermination des droits liés à l’ancienneté. Interrogez-nous, le bénéfice du congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’est pas seulement réservé au père de l’enfant. 27 Ce qu’il faut savoir : La maternité ou la paternité ouvre un certain nombre de droits aux salariés. D’autres congés liés à des événements familiaux sont également prévus par le Code du travail. LA MATERNITÉ, LA PATERNITÉ ET AUTRES CONGÉS FAMILIAUX
RkJQdWJsaXNoZXIy MjQ1OTI5OA==