© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 6 Le Guide social de l'employeur 2024 ÉTRANGER RESSORTISSANT DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN L’accès à l’emploi en France est libre, aucune autorisation de travail n’est nécessaire pour les pays suivants : • Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie. L’employeur qui souhaite recruter un ressortissant de l’un de ces États doit seulement vérifier la nationalité du candidat avec la production d’un document d’identité. ÉTRANGER NON RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPÉENNE Soit l’employeur embauche un étranger séjournant régulièrement en France : • I l doit alors s’assurer que ce salarié étranger possède une autorisation de travail lui permettant d’occuper l’emploi qui lui est proposé. Soit l’employeur fait venir un étranger qui ne réside pas sur le territoire français : • I l doit alors déposer une demande d’introduction de travailleur étranger auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Interrogez-nous, sur la liste et les caractéristiques des titres autorisant à travailler. Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail. LA PROCÉDURE D’INTRODUCTION Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger qui n’est pas encore sur le territoire français il doit effectuer les démarches auprès de l’administration pour obtenir l’autorisation de travail. L’administration vérifie notamment qu’il n’existe pas de demandeur d’emploi pouvant être embauché par l’employeur. Les autorisations de travail délivrées dans le cadre de la procédure d’introduction donne lieu au paiement d’une taxe à la Direction générale des Finances publiques. Interrogez-nous, sur les différentes étapes de la procédure d’introduction. Jusqu’au 31/12/2026 un dispositif temporaire de régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière employés dans des métiers en tension est mis en place. La demande est à la seule initiative du travailleur étranger. L'EMBAUCHE D'UN SALARIÉ ÉTRANGER 2 Ce qu’il faut savoir : Lors de l’embauche d’un salarié étranger, tout employeur doit, en plus des formalités d’embauche applicables à tous les salariés, vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et s’assurer de la validité de ce document. Les salariés étrangers en situation régulière doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés français.
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