© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 61 2024 Le Guide social de l'employeur LA RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS Si le jour férié est chômé, il n’entraîne aucune perte de salaire (salaire de base et compléments de salaire) pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (y compris pour les salariés saisonniers). Si le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d’aucune majoration de leur rémunération, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Toutefois, en cas de dépassement de la durée légale du travail, les salariés bénéficient des majorations pour heures supplémentaires. Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée, elles sont payées au taux normal sans majoration. Les travailleurs à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires ne bénéficient pas du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés. LE CAS PARTICULIER DU 1ER MAI Sauf exception, le 1er mai est chômé pour tous les salariés sans condition et n’entraîne aucune perte de salaire. Le salaire de base ainsi que tous les compléments de salaire doivent être maintenus (heures supplémentaires, partie variable du salaire, primes…). Le travail le 1er mai n’est possible que dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité. • L es salariés travaillant le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire, • Les conventions collectives peuvent prévoir en plus, une journée de repos compensateur. Le non-respect des obligations relatives au 1er mai est sanctionné par une amende de 4ème classe (montant page 85), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. LES JOURS FÉRIÉS ET LES CONGÉS PAYÉS Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés : • S ’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés, • S ’il s’agit d’un jour ouvrable travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés. Interrogez-nous sur l’incidence d’un jour férié en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés. LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. L’accomplissement de la journée de solidarité peut être fixé : • U n jour férié, précédemment chômé, autre que le 1er mai, • O u selon tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche. À défaut d’accord collectif, elles sont fixées par l’employeur, après consultation du comité social et économique s’il existe.
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