© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 64 Le Guide social de l'employeur 2024 L’ÉVALUATION DES RISQUES L’évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise : choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, aménagement des lieux de travail… Les résultats de l’évaluation sont obligatoirement consignés dans « le document unique d’évaluation des risques » et donnent lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions de prévention (se reporter à la Fiche 32). L’évaluation des risques doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. L’INFORMATION ET LA FORMATION L’employeur est tenu d’organiser et de dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. Cette information est faite lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. L’employeur doit également informer les salariés sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés. Les salariés disposent d’un droit d’alerte spécifique sur ces risques. Un registre spécifique doit consigner ces alertes. Le passeport de prévention recense les attestations et diplômes obtenus par le salarié à l’occasion de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'il a suivies. LE RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ Tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il bénéficie d'une formation en matière de santé au travail de 5 jours minimum. Si l’entreprise ne dispose pas des compétences en interne, elle peut faire appel à des intervenants extérieurs (DREETS, CARSAT, ANACT, OPPBTP...). Les attributions du « référent santé sécurité » n’ont pas pour effet de décharger l’employeur de sa responsabilité en matière de sécurité dans l’entreprise. LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION Tous les employeurs doivent suivre les salariés exposés à certains facteurs de risques de pénibilité au-delà de seuils définis par les textes. Les facteurs de risques à suivre sont : le travail de nuit, les activités exercées en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif à une cadence contrainte, les températures extrêmes et le bruit. 31 Ce qu’il faut savoir : L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, à défaut sa responsabilité pénale et/ou civile pourra être engagée en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Il doit mettre en œuvre des actions de prévention, d’information, de formation et mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir les risques professionnels. LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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