© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 76 Le Guide social de l'employeur 2024 LE DISPOSITIF DE CUMUL EMPLOI - RETRAITE Une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec les revenus tirés de la reprise d’une activité si : • L ’assuré a liquidé ses pensions d’assurance vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaire dont il a relevé, • L’assuré a atteint l’âge requis pour obtenir automatiquement une pension à taux plein (67 ans) ou l’âge légal s’il peut bénéficier d’une pension à taux plein (62 ans relevé progressivement à 64 ans à compter du 1er septembre 2023). Sont visés par ce dispositif les pensionnés du régime général de la sécurité sociale, du régime des indépendants, du régime des professions libérales, du régime des salariés et non salariés agricoles. Pour les retraités qui ne satisfont pas à ces conditions le cumul d’un emploi retraite est soumis à des règles particulières. Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le cumul avec les pensions de retraite notamment : les activités artistiques, les activités à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les consultations données occasionnellement, les fonctions d’élus locaux… Depuis le 1er septembre 2023, la reprise d’activité, dans le cadre d’un cumul emploi retraite total, est créatrice de nouveaux droits (régimes de base et complémentaire), mais à condition, notamment, de respecter un délai de 6 mois en cas de reprise chez le même employeur. Les droits acquis sont plafonnés. LES RÈGLES DE CUMUL POUR LES SALARIÉS SI LES CONDITIONS NE SONT PAS SATISFAITES (VOIR § 1) Dans ce cas, lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que : • L a somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire d'activité ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du Smic, • Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de 6 mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité. En cas de dépassement du plafond salaire/pension, le versement de la pension est réduit à due concurrence. LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE 37 Ce qu’il faut savoir : Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit cesser son activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l’assuré.
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