© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 78 Le Guide social de l'employeur 2024 LES STAGES CONCERNÉS Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique. L’employeur ne peut pas prendre un stagiaire au lieu d’embaucher un salarié en contrat de travail pour : remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour un emploi saisonnier. LA CONVENTION DE STAGE La conclusion d’une convention de stage est obligatoire. Elle doit être conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Elle doit également être signée par l’enseignant référent et le tuteur de stage. Un tuteur ne peut encadrer que 3 stagiaires. La convention de stage doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires. Si la convention n’est pas conforme ou s’il n’y a pas de convention, le stage peut être requalifié en contrat de travail. LA DURÉE DU STAGE Un stagiaire ne peut pas effectuer par année d’enseignement plus de 6 mois de stage dans une même entreprise ou organisme au titre d’un ou plusieurs stages. La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effectif du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste au titre de conventions de stage différentes doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent à moins que ce dernier ait été interrompu à l’initiative du stagiaire. L’employeur doit faire figurer les stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel. LES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL 38 Ce qu’il faut savoir : À travers différentes lois, le législateur a souhaité mieux encadrer les stages afin de les différencier des contrats de travail. Les entreprises désirant prendre des étudiants en stage dans leur entreprise doivent donc veiller au respect des différentes conditions et obligations prévues par la loi afin d’éviter notamment le risque de la requalification du stage en contrat de travail. Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut accueillir plus de 3 stagiaires au cours d’une même semaine civile. Ce quota maximum de stagiaires est de 15 % de l’effectif dans les entreprises de 20 salariés et plus.
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