© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 38 Le Guide social de l'employeur 2024 LE PRINCIPE DU REPOS HEBDOMADAIRE Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Il a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 h consécutives, accordé en principe le dimanche. Les heures consécutives de repos quotidien (11 h) s’ajoutent à ces heures de repos hebdomadaire. En conséquence, la durée hebdomadaire de repos est de 35 h dans toutes les entreprises. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical, est puni soit par une amende administrative de 4 000 € maximum, soit par une amende pénale de 5ème classe (montant page 85). LES DÉROGATIONS DE PLEIN DROIT Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit à la règle du repos dominical. Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement, certains salariés seront donc amenés à travailler le dimanche. Sauf accord collectif, les salariés ne bénéficient pas de contre-parties spécifiques pour le travail du dimanche. Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin jusqu’à 13 h. Les salariés bénéficient d’un repos compensateur d’une journée, par roulement et par quinzaine. Une majoration de 30 % de la rémunération est prévue, mais uniquement pour les salariés travaillant dans les commerces dont la surface excède 400m2. La liste complète des activités concernées figure à l’article R. 3132-5 du Code du travail (ex : établissements de santé, hôtels, restaurants, pompes funèbres, commerce de détail d’ameublement…). LES DÉROGATIONS CONVENTIONNELLES Dans les entreprises industrielles, un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche étendu peut prévoir, pour des raisons économiques, la possibilité d’organiser le travail de façon continue et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Il n’est pas prévu de contreparties légales spécifiques. Dans ces mêmes secteurs, une organisation du travail avec des équipes de suppléance pour les jours de repos est également possible. La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50 %. LE TRAVAIL DU DIMANCHE 18 Ce qu’il faut savoir : Le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche. Toutefois du fait de nombreuses dérogations, des salariés peuvent être amenés à travailler ce jour-là. Ces dérogations peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
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