© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 55 2024 Le Guide social de l'employeur LA MALADIE - CONSÉQUENCES À la fin de son arrêt maladie, le salarié reprend son poste de travail. Une visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel d’au moins 60 jours et doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise. Le médecin du travail peut décider que le salarié est apte ou inapte à reprendre son poste de travail. Pour les arrêts de plus de 30 jours, l’employeur doit informer le salarié qu’il peut demander à bénéficier d’un examen de préreprise. Le salarié en arrêt pour maladie non professionnelle, acquiert désormais 2 jours ouvrables de congés payés par mois. La maladie suspend le contrat de travail et ne peut motiver un licenciement. Toutefois une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie entraînant une désorganisation de l’entreprise avec la nécessité de remplacer définitivement le salarié par une embauche en CDI, peuvent justifier la rupture du contrat de travail. Interrogez-nous sur les conséquences de la maladie sur la période d’essai, l’ancienneté, les congés payés, le préavis. Le médecin traitant du salarié peut prescrire un travail à temps partiel thérapeutique. Un avenant au contrat de travail devra être établi pour le passage à temps partiel. L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’accident du travail est l’accident qui survient, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures de l’accident. Cette information peut se faire de vive voix sur les lieux de l’accident, par LRAR, par courriel. L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 h de la survenance de l’accident à la caisse d’assurance maladie du salarié. Il doit délivrer à la victime une feuille d’accident. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès, l’employeur est tenu d’informer l’inspection du travail au plus tard dans les 12 heures. Le salarié absent pour accident du travail peut prétendre à des indemnités versées par l’employeur, en complément de celles versées par la sécurité sociale, selon les mêmes modalités qu’en cas de maladie. Toutefois le délai de carence n’est pas applicable. La convention collective peut prévoir un dispositif plus favorable. S’il existe un contrat de prévoyance dans l’entreprise des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale pourront être versées. Tout défaut de déclaration d’un accident du travail est passible d’une amende de 4ème classe (montant page 85). L’ACCIDENT DU TRAVAIL - CONSÉQUENCES À l’issue de la suspension, le salarié doit être réintégré dans son poste de travail ou dans un emploi similaire, sauf inaptitude. Une visite médicale de reprise est obligatoire après une absence pour accident du travail d’au moins 30 jours. Le salarié, en arrêt pour accident du travail, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Un salarié en accident du travail (hors accident du trajet) ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. En cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut formuler des réserves, motivées, dans les 10 jours de l’envoi de la déclaration d’accident du travail. Interrogez-nous, pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours consécutifs, un rendez-vous de liaison peut être organisé pendant l’arrêt pour faciliter la reprise du salarié. Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie non professionnelle ou d’AT/ MP, de prendre, au cours de la période de prise de congés, tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de 15 mois afin de pouvoir les utiliser.
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