© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 60 Le Guide social de l'employeur 2024 LES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux : • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre. S’y ajoutent, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. À noter que le 1er mai est un jour férié particulier (se reporter page suivante). LE REPOS DES JOURS FÉRIÉS Le repos des jours fériés ordinaires n'est légalement pas obligatoire. Un accord d’entreprise ou à défaut, un accord de branche, peut définir les jours fériés chômés (un accord d’entreprise peut être moins favorable qu’un accord de branche dans ce domaine). À défaut d’accord collectif, l’employeur détermine cette liste. Les jours fériés sont obligatoirement chômés uniquement pour les jeunes de moins de 18 ans et dans les départements du HautRhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (sauf dérogations). Il est interdit de récupérer les heures perdues par suite de chômage d’un jour férié. Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine, l’employeur n’est pas tenu, sauf dispositions plus favorables de la convention collective, de donner congé à son personnel le lendemain ou la veille. Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. Les journées de pont peuvent être récupérées. Interrogez-nous, pour connaître les secteurs et les conditions dans lesquels les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler un jour férié. LES JOURS FÉRIÉS 29 Ce qu’il faut savoir : Le Code du travail prévoit 11 jours fériés. Sauf exception, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres jours fériés peuvent être travaillés. Selon les situations, la rémunération des jours fériés sera différente. Les jours fériés vont avoir également une incidence sur d’autres événements liés à l’exécution du contrat de travail.
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