© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 12 Le Guide social de l'employeur 2024 LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL Il mentionne, par ordre chronologique des embauches, toute personne travaillant dans l’entreprise (salarié, intérim, mise à disposition, stagiaire, ...). Il doit comporter des mentions obligatoires concernant notamment l’identification des salariés, l’emploi et la qualification, les dates d’embauche et de départ, le type de contrat de travail du salarié, la nature et le numéro du titre de travail des travailleurs étrangers... Il doit être tenu à la disposition : du comité social et économique, de l’inspecteur du travail, des agents de la sécurité sociale. Il doit être conservé au sein de chaque établissement. Le défaut de tenue du registre unique du personnel est passible d’une amende de 4ème classe (montant page 85), appliquée autant de fois que de salariés concernés. Pour la tenue du registre unique du personnel, l'employeur peut recourir à des moyens informatiques si des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues. Préalablement le CSE doit être consulté. LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) Tout chef d’établissement doit évaluer les risques existants dans son entreprise : procédés de fabrication, équipements de travail, aménagement des lieux de travail… Les résultats de cette évaluation doivent être formalisés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également consigner les actions de prévention définies par l'entreprise (se reporter à la Fiche 31). LE REGISTRE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Les attestations, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail doivent être conservés pendant 5 ans. Il en est de même pour les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Ces éléments peuvent être réunis dans un registre unique. En tout état de cause, les documents des 2 derniers contrôles ou vérifications doivent être conservés. Toute infraction à la tenue de ce registre est passible d’une amende de 4ème classe (montant page 85). LES PRINCIPAUX REGISTRES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES 5 Ce qu’il faut savoir : Tout employeur quels que soient son effectif et son activité est tenu d’établir et de conserver un certain nombre de registres et documents obligatoires.
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