© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 15 2024 Le Guide social de l'employeur LA DURÉE DU TRAVAIL Horaires collectifs, cycle de travail, aménagement du temps de travail. LE REPOS HEBDOMADAIRE * Jours et heures du repos collectif lorsque le repos est donné à la totalité ou à une partie du personnel un autre jour que le dimanche. LE REPOS QUOTIDIEN Pour les salariés non soumis à l’horaire collectif. Assurez-vous que les éléments sur la durée du travail sont mis à jour. LES PÉRIODES DES CONGÉS PAYÉS ET L’ORDRE DES DÉPARTS EN CONGÉS * LA CAISSE DE CONGÉS PAYÉS (si applicable) * Raison sociale et adresse de la caisse. LA PARTICIPATION * Existence et contenu de l'accord de participation. Entreprises d'au moins 50 salariés. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR * Entreprises d’au moins 50 salariés. LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX À DOMICILE LES AFFICHAGES ÉLECTORAUX * Organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de carence. Après les élections, noms des membres du CSE et des commissions. Le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation. LES SYNDICATS * Disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise, sur le site du Ministère du travail. LES TEXTES RELATIFS À L’ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES * Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail. L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE * Entreprises d'au moins 50 salariés. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS * Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations. Textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. LES TEXTES RELATIFS AU HARCÈLEMENT * Harcèlement sexuel : Article 222-33 du Code pénal, voies de recours civiles et pénales et coordonnées des autorités et services compétents. Harcèlement moral : Article 22233-2 du Code pénal. LA PROCÉDURE DE LANCEUR D'ALERTE * Procédure de recueil des signalements et de traitement des alertes élaborée par l'employeur. Entreprises d'au moins 50 salariés. Interrogez-nous, d’autres affichages peuvent être obligatoires pour votre entreprise, notamment en fonction de votre effectif ou de votre activité.
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