© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 24 Le Guide social de l'employeur 2024 LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Il s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il leur permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur ou un titre à finalité professionnelle. Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les entreprises de travail temporaire) et les associations peuvent conclure un contrat d’apprentissage si l’entreprise déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est généralement un contrat à durée déterminée de 6 mois à 3 ans en fonction du type de formation, mais il peut également être à durée indéterminée avec une période d’apprentissage. Il est établi par écrit, sur un formulaire type, signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et visé par le directeur du CFA. Il doit être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employeur. L’embauche d’un apprenti est soumise aux formalités d’embauche applicables à tout salarié : déclaration préalable à l’embauche et examens médicaux obligatoires (avant l’embauche ou dans les 2 mois de l’embauche selon les cas). Interrogez-nous, des dérogations aux limites d’âge sont possibles. Interrogez-nous sur les dispositions relatives à l’apprentissage dans les activités saisonnières ou à l'apprentissage transfrontalier. LA FORMATION La formation de l’apprenti est assurée pour partie dans l’entreprise (ou plusieurs entreprises) et pour partie dans le centre de formation. La formation dispensée par le CFA peut être effectuée en tout ou partie à distance. Une partie de la formation peut être effectuée à l’étranger. Le temps consacré par l’apprenti à la formation hors de l’entreprise est compris dans l’horaire de travail. Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage qui est soit le chef d’entreprise, soit un salarié de l’entreprise et qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences de l’apprenti en liaison avec le CFA. Un maître d’apprentissage ne peut suivre plus de 2 apprentis. Interrogez-nous sur les compétences requises pour assurer les fonctions de maître d’apprentissage. LE DÉROULEMENT DE L’APPRENTISSAGE L’apprenti est un salarié à part entière, les dispositions légales et conventionnelles de l’entreprise lui sont applicables. Le salaire de l’apprenti est fixé en fonction de son âge et de l’ancienneté du contrat, en pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel. LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE 11 Ce qu’il faut savoir : Le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance basé sur l’articulation de périodes d’activité en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Il est régi par des règles particulières et assorti d’avantages divers pour l’employeur.
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