© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 50 Le Guide social de l'employeur 2024 LA PARTICIPATION La participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultatif pour les autres. La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. La loi impose la formule de calcul de la participation, mais, sous certaines conditions, une formule dérogatoire peut être prévue par l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de 50 salariés se mesure en fonction des règles d’effectif sécurité sociale. En cas de franchissement du seuil de 50 salariés, l’obligation de mettre en place la participation ne s’applique qu’au bout de 5 ans. L’INTÉRESSEMENT L’intéressement est un dispositif facultatif, qui peut être mis en place dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Il permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Il consiste à verser aux salariés un complément de rémunération basé sur la réalisation d’objectifs définis à partir de critères précis. La formule de calcul de l’intéressement est librement fixée par les parties dans l’accord d’entreprise, elle doit avoir un caractère aléatoire. Interrogez-nous sur la formule de calcul la mieux adaptée à votre entreprise. LA MISE EN PLACE L’intéressement et la participation sont mis en place par un accord conclu au niveau de l’entreprise. L’employeur peut aussi adhérer à un mécanisme d’épargne défini au niveau de la branche. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur, sous certaines conditions. L’accord ou la décision unilatérale doit être déposé auprès de l'administration pour que les avantages sociaux et fiscaux s’appliquent. Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 1 à 5 ans. Interrogez-nous sur les modalités de conclusion et le contenu des accords d’intéressement ou de participation. LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES Tous les salariés de l’entreprise doivent, en principe, bénéficier de la participation ou de l’intéressement. Toutefois, une condition d’ancienneté, qui ne peut excéder 3 mois, peut être exigée. La répartition entre les salariés se fait, soit de manière uniforme, soit proportionnellement aux salaires ou à la durée de présence, soit en combinant plusieurs de ces critères. Des plafonds maximum de versement par salarié sont prévus. L’ÉPARGNE SALARIALE 24 Ce qu’il faut savoir : L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective. Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale constitue un élément de motivation. Elle bénéficie d’un traitement social et fiscal de faveur. On distingue la participation et l’intéressement.
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