© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 68 Le Guide social de l'employeur 2024 LA DÉFINITION Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être régulier, sur tout ou partie de la semaine, ou occasionnel. Il revêt un caractère volontaire et réversible pour le salarié et l’employeur. Le télétravail est encadré par le Code du travail, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 obligatoire pour les employeurs relevant d’un secteur professionnel représenté par le Medef, la CGPME ou l’UPA et par l’ANI du 26 novembre 2020, étendu le 2 avril 2021. LA MISE EN PLACE Le télétravail est mis en place : • S oit dans le cadre d’un accord collectif, • S oit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen, un écrit étant recommandé. Une clause du contrat de travail ou un avenant au contrat n’est plus obligatoirement requis pour recourir au télétravail. Le médecin du travail peut préconiser de recourir au télétravail pour reclasser un salarié déclaré inapte. Si le télétravail est compatible avec les fonctions du salarié, l'employeur ne peut pas l'écarter, même si l’entreprise ne pratique pas le télétravail. L’ORGANISATION DU TRAVAIL L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur précise notamment : • Les conditions de passage en télétravail et celles de son abandon, • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, • L es modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, • L es modalités d’accès des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants à une organisation en télétravail. Interrogez-nous sur les clauses de l’accord ou de la charte les mieux adaptées à votre entreprise, notamment celles relatives à la prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail. LE TÉLÉTRAVAIL 33 Ce qu’il faut savoir : Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
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