© - ATH tous droits réservés - Édition 2024 84 Le Guide social de l'employeur 2024 Vérifier le titre de travail des salariés étrangers Établir la déclaration préalable à l’embauche Établir le contrat de travail et le faire signer par le salarié Faire les demandes d’aides préalablement à l’embauche Organiser la visite d’information et de prévention ou l’examen médical d’aptitude Affilier le salarié aux caisses de retraite et de prévoyance obligatoires de l’entreprise - Remettre la notice d’information sur les contrats Compléter le registre unique du personnel Suivre la fin de la période d’essai et mettre en place les actions appropriées Remettre au salarié les documents d’informations (accords collectifs, prévoyance, épargne salariale, entretien professionnel...) Tout employeur À partir de 11 salariés À partir de 20 salariés À partir de 50 salariés Détermination de la convention collective applicable 4 Mise en place des affichages 4 Mise en place des registres obligatoires 4 Obligations en matière de santé et de sécurité (document unique d'évaluation des risques professionnels) 4 Élection du comité social et économique 4 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés 4 Mise en place du règlement intérieur 4 Mise en place de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise 4 Publication de l'index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 4 Mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDES) 4 Obligations générales L’embauche Outils MÉMO GESTION DU PERSONNEL Ce qu’il faut savoir : Retrouvez rapidement vos principales obligations d’employeur en fonction de votre effectif ou des événements liés à votre personnel : embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous reporter aux fiches correspondantes de ce guide.
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