© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 15 2025 Le Guide social de l'employeur LA DURÉE DU TRAVAIL Horaires collectifs, cycle de travail, aménagement du temps de travail. LE REPOS HEBDOMADAIRE * Jours et heures du repos collectif lorsque le repos est donné à la totalité ou à une partie du personnel un autre jour que le dimanche. LE REPOS QUOTIDIEN Pour les salariés non soumis à l’horaire collectif. Assurez-vous que les éléments sur la durée du travail sont mis à jour. LES PÉRIODES DES CONGÉS PAYÉS ET L’ORDRE DES DÉPARTS EN CONGÉS * LA CAISSE DE CONGÉS PAYÉS (si applicable) * Raison sociale et adresse de la caisse. LA PARTICIPATION * Existence et contenu de l'accord de participation. Entreprises d'au moins 50 salariés. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR * Entreprises d’au moins 50 salariés. LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX À DOMICILE LES AFFICHAGES ÉLECTORAUX * Organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de carence. Après les élections, noms des membres du CSE, indication de leur emplacement habituel de travail et de leur participation à des commissions. Le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation. LES SYNDICATS * Disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise, sur le site du Ministère du travail. LES TEXTES RELATIFS À L’ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES * Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail. L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE * Entreprises d'au moins 50 salariés. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS * Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations. Textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. LES TEXTES RELATIFS AU HARCÈLEMENT * Harcèlement sexuel : Article 222-33 du Code pénal, voies de recours civiles et pénales et coordonnées des autorités et services compétents. Harcèlement moral : Article 22233-2 du Code pénal. LA PROCÉDURE DE LANCEUR D'ALERTE * Procédure de recueil des signalements et de traitement des alertes élaborée par l'employeur. Entreprises d'au moins 50 salariés. Interrogez-nous, d’autres affichages peuvent être obligatoires pour votre entreprise, notamment en fonction de votre effectif ou de votre activité.
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