© - ATH tous droits réservés - Édition 2025 3 2025 Le Guide social de l'employeur L’EMBAUCHE 1 L’embauche d’un salarié 4 2 L’embauche d’un salarié étranger 6 3 La convention collective 8 4 L’accord d’entreprise 10 5 Les principaux registres et documents obligatoires 12 6 Les principaux affichages obligatoires 14 7 Le règlement intérieur 16 8 Le comité social et économique 18 LE CONTRAT DE TRAVAIL 9 Le contrat à durée déterminée 20 10 Le contrat à temps partiel 22 11 Le contrat d’apprentissage 24 12 Le contrat de professionnalisation 26 13 La période d’essai 28 LA DURÉE DU TRAVAIL 14 La durée du travail 30 15 La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans 32 16 Les conventions de forfait 34 17 Le contrôle de la durée du travail 36 18 Le travail du dimanche 38 LA RÉMUNÉRATION 19 Les avantages sociaux 40 20 La participation aux frais de transport 42 21 La prévoyance complémentaire 44 22 Les avantages en nature 46 23 Les frais professionnels 48 24 L’épargne salariale 50 25 La prime de partage de la valeur 52 L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 26 La saisie des rémunérations 54 27 La maladie et l'accident du travail 56 28 La maternité, la paternité et autres congés familiaux 58 29 Les congés payés 60 30 Les jours fériés 62 31 La formation professionnelle 64 32 La prévention des risques professionnels 66 33 Le document unique d'évaluation des risques professionnels 68 34 Le télétravail 70 35 Le travail à l’étranger 72 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 35 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée 74 36 Le départ ou la mise à la retraite 76 LES AUTRES FORMES D’ACTIVITÉS 37 Le cumul emploi- retraite 78 38 Les stages en milieu professionnel 80 OUTILS PRATIQUES Le contrôle URSSAF 82 Questions / Réponses sur le prélèvement à la source 84 Mémo gestion du personnel 86 Délais de conservation des documents sociaux 88 Les sites utiles 89 Index 90 À jour au 30 avril 2025 New
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